Mentions légales
1. Twin Peaks II : notre politique en matière de
conflits d’intérêts et de rémunérations
Entrée en vigueur le 30 avril 2014, la législation
« Twin Peaks II » a pour objectif de mieux informer les consommateurs
et d’améliorer leur protection dans le domaine des assurances.
Être « orienté clients », la transmission d’informations, la transparence,
le service… sont autant de valeurs qui ont toujours été essentielles pour
notre bureau. Elles font partie intégrante de la relation que l’entreprise
entretient avec ses clients. Dans le cadre de la législation Twin Peaks II,
nous vous informons également de notre politique visant à éliminer ou à limiter
au maximum les conflits d’intérêts entre les assureurs, les intermédiaires et
les clients.
2. Conditions légales importantes
En utilisant ce site web ou cette application, vous marquez votre accord avec
les conditions d’utilisation suivantes
a) Fiabilité des information
Les informations fournies sur ce site/cette application ou obtenues via
ce site/cette application, les pages web, les simulations et tout autre contenu
que vous consultez sont donnés à titre purement informatif et ne constituent
pas une offre concernant des produits d’assurance ou des produits ou services
financiers. Les informations fournies constitueront uniquement une offre
lorsqu’elles seront clairement mentionnées et stipulées comme telles.
Les informations fournies sur ce site/cette application n’ont pas vocation à
fournir un conseil de quelque nature que ce soit, en ce compris un conseil de
nature financière, fiscale, comptable ou juridique.
Ce site/cette application comprend uniquement des informations de portée
générale. Le cas échéant, l’étendue exacte de la garantie est précisée dans les
Conditions Générales, disponibles auprès de votre conseiller en assurances.
Vous pouvez également les consulter sur ce site/cette application
Notre bureau contrôlera et corrigera régulièrement et minutieusement les
informations fournies sur ce site/cette application. Les informations et le
matériel disponibles sur ce site/cette application peuvent par conséquent faire
l’objet de modifications.
Notre bureau ne peut toutefois donner de garantie quant à l’exactitude,
l’adéquation, l’exhaustivité, l’actualité et au caractère approprié pour un
objectif donné des informations et du matériel disponibles sur ce site/cette
application, sur les sites auxquels il est fait référence, ni quant à la
fiabilité et l’intégrité de leurs sources.
b) Responsabilité de notre bureau
Notre bureau ne peut en aucun cas être tenue responsable pour d’éventuels
dommages ou d’éventuelles pertes résultant de l’accès aux informations,
données, pages web et publications disponibles sur ce site/cette application,
de leur consultation ou de leur utilisation, ou via l’utilisation
d’applications interactives, sauf en cas d’acte intentionnel ou de
fraude.
Ce site/cette application peut contenir des liens vers des sites web de tiers.
Vous êtes libre de visiter et de consulter ces sites. Toutefois, ces visites ne
peuvent en aucun cas créer une relation d’intermédiation entre vous et ce(s)
tiers dans le chef de notre bureau. Notre bureau ne peut offrir de garanties
quant aux produits et services proposés sur ces sites, ni en ce qui concerne
les entreprises à propos desquelles des informations sont fournies, ni en ce
qui concerne les propriétaires ou détenteurs de ces sites. Notre bureau
n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au niveau de sécurité des
sites internet référencés par un lien sur ce site/cette application. Notre
bureau ne peut être tenu responsable pour d’éventuels dommages ou d’éventuelles
pertes résultant de l’utilisation des informations fournies sur les sites
visités par le biais de ces liens ou dans le cadre de contrats conclus sur la
base des informations en question.
c) Droits de propriété intellectuelle de notre bureau
Les informations, les pages internet, les publications et les données de ce
site/cette application sont protégées par des droits de propriété
intellectuelle qui appartiennent à notre bureau ou à des tiers. Vous ne pouvez
enfreindre ces droits. Ces informations et ce matériel peuvent uniquement
servir à votre usage personnel et non commercial, et uniquement à condition de
ne pas en supprimer les références aux droits de propriété intellectuelle ou
autres. Sans autorisation explicite préalable par écrit de la part de notre
bureau , vous n’êtes pas autorisé à diffuser, reproduire, vendre ou transférer
ces informations et ce matériel, sous quelque forme que ce soit et par quelque
moyen que ce soit.
d) Protection de la vie privée
En communiquant vos données personnelles via ce site/cette application, vous
acceptez qu’elles soient traitées par notre bureau, en qualité de responsable
du traitement
Références du responsable du traitement (siège social): voir en page d’accueil
de notre site interne
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont notre bureau
traite vos données personnelles dans la ‘Privacy Notice’ de notre bureau, disponible
sur notre site internet.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de notre bureau en
matière de cookies dans la ’Cookie Policy’ de notre bureau, disponible sur
notre site internet